Propriétaire dans le Choletais grâce au Pass-Foncier
Publié le 23 April 2009
Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la Communauté d’Agglomération du Choletais, en partenariat avec le Conseil Général de Maine-et-Loire, a mis en place tout un dispositif pour aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. Le Pass-Foncier en est le fer de lance.
Qu'est ce que le Pass-Foncier ?
Il s’agit d’un dispositif permettant aux ménages, porteurs d'un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l'acquisition du foncier. C'est-à-dire de payer d'abord la construction de la maison avant l'achat du terrain et ainsi de réduire les mensualités de remboursement de son emprunt. Un argument non négligeable dans le contexte actuel. L’aide Pass-Foncier peut atteindre un montant maximum de 40 000 euros pour un projet sur la ville de Cholet et de 30 000 euros maximum pour les projets situés sur les autres communes de la CAC.
Qui peut en bénéficier ?
Le Pass-Foncier est ouvert à tous les ménages qui répondent aux critères suivants :
- être primo-accédant de sa résidence principale (tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
- respecter des conditions de ressources
- faire construire ou acheter un logement neuf dans une des 13 communes de la CAC
- respecter une superficie maximale de terrain de 400 m2 pour l’individuel pur (pas de condition de superficie pour l’habitat mitoyen)
- bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par la Communauté d’Agglomération du Choletais et le Conseil général de Maine-et-Loire.
Quelles aides accordées ?
En plus du report dans le temps de la charge du foncier (ce différé peut atteindre 25 ans maximum), le Pass-Foncier permet de bénéficier d’une TVA à 5,5 %, et, toujours sous conditions de ressources, d’un Prêt à taux 0 majoré, c’est-à-dire d’une somme prêtée à taux 0 plus importante que celle accordée dans le cadre d’un Prêt à taux 0 classique.
Comment ça marche ?
Le CIL qui attribue les Pass-Foncier analyse avec le demandeur la faisabilité de l’opération, se charge du montage du dossier et sécurise le projet financier. La CAC reste pour autant le lieu d’accueil, d’informations et de retrait des dossiers des candidats au Pass-Foncier.
Pour retirer un dossier ou tout demande de renseignement: s’adresser à la Communauté d’Agglomération du choletais, service habitat, 88 rue du Paradis, à Cholet, tél. 02 41 71 67 23.
