Devenir notaire
Impossible d’établir un contrat de mariage, de faire une donation, de vendre ou d’acheter un bien immobilier sans avoir recours aux services d’un notaire. Le notaire est en effet le seul qui puisse authentifier les actes en y apposant son sceau. Officier public, il est civilement responsable des conseils qu’il donne et des contrats qu’il rédige. Il joue donc un rôle clef dans tous les dossiers touchant au droit de la famille et au patrimoine mais aussi au droit rural.
Nommé par le garde des Sceaux, le jeune notaire peut soit acheter une charge (il existe des prêts à 4% cautionnés par la profession), soit acquérir des parts d’une société civile professionnelle ou enfin être salarié d’une étude.
Le profil des notaires a beaucoup changé, il a tout d’abord rajeuni, il n’est plus obligatoirement fils de notaire et les femmes ont également fait une apparition remarquée au sein de la profession.
La voie universitaire
Trois voies conduisent à la profession de notaire. La première voie est la voie universitaire. Après une maîtrise de droit privé, l’étudiant doit obtenir un master (ex DESS droit notarial) dans une des universités ayant conclu une convention avec le CNEPN (centre national de l’enseignement professionnel notarial). Ensuite, il doit effectuer un stage de 2 ans qui allie cours et pratique professionnelle. La formation qui compte des travaux dirigés et des séminaires est divisée en 4 se-mestres sanctionnés chacun par un examen. En principe, le stage se déroule chez un notaire mais il est également possible d’effectuer une partie (six mois maximum) chez un avocat, un expert comptable, un commissaire aux comptes ou auprès d’une administration publi-que, d’un service juridique ou fiscal d’une entreprise.
Une fois son stage terminé, le notaire stagiaire soutient un mémoire devant l’université. Il obtient alors le DSN.
La voie professionnelle
La voie professionnelle, dans une des 17 écoles de notariat est également possible. Accessible après le BAC, les 4 années de formation s’effectuent en 2 cycles. Le premier dure deux ans et compte plus de 30 heures de cours par semaine portant sur les différents aspects du droit (famille, immobilier, etc...) Il est sanctionné par un examen à l’issue duquel il est délivré le diplôme de clerc de notaire de 3ème catégorie qui conditionne l’inscription en 2ème cycle. Les deux années du 2ème cycle se déroulent en alternance à l’école et en étude. Les enseignements (travaux dirigés et séminaires) sont sanctionnés par un examen ouvrant droit au diplôme de premier clerc de notaire.
Ensuite, les étudiants entrent dans un des centres de formation professionnelle notariale et prépare le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DA) en 3 ans. En 2ème et 3ème année, ils suivent un stage rémunéré en office notarial qui donne lieu à la délivrance du certificat de stage indispensable pour exercer la profession de notaire.
Rigueur, écoute et moralité
Au final, devenir notaire par la voie universitaire ou la voie professionnelle nécessite donc 7 ans d’études.
La majorité des diplômés restent dans l’étude où ils ont effectué leur stage, mais un jeune notaire peut également s’adresser aux chambres départementales des notaires pour connaître les offres éventuelles.
Enfin, la voie interne permet à un clerc de notaire, après neuf ans d’exercice dont 6 en qualité de premier clerc, de passer un examen d’équivalence pour devenir notaire. Cette voie est cependant assez étroite, seule une quinzaine de candidats sont reçus chaque année.
Sachez que pour devenir notaire, il est nécessaire d’être à l’écoute des gens, d’avoir un sens moral et d’être rigoureux. Le notaire joue la proximité, il se doit donc d’être disponible, car il rencontre les personnes dans les moments forts de leur vie.
Geneviève TAQUET
Cabinet Conseil en Gestion
des Ressources humaines
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