Pour la partie du salaire supérieure à ce plafond, les salariés cotisent à l’AGIRC. Ces cotisations sont calculées par tranches de salaire dans la limite d’un plafond : 3 fois le plafond de la SS (8046 euros par mois pour 2007) pour les non-cadres relevant de l’ARRCO, 4 fois le plafond de la SS (10728 euros par mois)  pour la tranche B de l’AGIRC et 8 fois le plafond de la SS (21456 euros) pour la tranche C.
On comprend que pour les salariés ayant des revenus largement supérieurs au plafond de SS, ces régimes complémentaires sont déterminants, car ils constituent l’essentiel de leur retraite.

L'ARRCO
Dans le régime ARRCO le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis au cours de la carrière professionnelle multipliée par la valeur de ce point au jour de la liquidation des droits. En principe, l’âge requis pour percevoir une retraite pleine est fixé à 65 ans. Toutefois, des dérogations permettent en pratique de bénéficier d’une retraite complémentaire pleine avant 65 ans.
Pour partir en retraite avant 60 ans, il faut avoir eu une carrière longue, c’est à dire avoir commencé à travailler entre 14 et 15 ans, dans les mêmes conditions que dans le régime de base évoqué dans les précédents articles.
Pour partir en retraite entre 60 et 65 ans, le salarié peut faire liquider sa retraite ARRCO lorsqu’il bénéficie déjà de sa retraite de base à taux plein et peut donc justifier de 160 trimestres de cotisations actuellement, et ceci jusqu’à fin 2008. Dans le cas contraire, la retraite complémentaire est minorée par application d‘un coefficient d’anticipation.
Quand un assuré a demandé à bénéficier de la retraite progressive dans le régime général, il peut également  faire liquider ses droits auprès de l’ARRCO tout en continuant d’exercer une activité salarié à temps partiel dans l’entreprise.

Aucun abattement passé 65 ans
A partir de 65 ans, la pension perçue du régime ARRCO ne fait l’objet d’aucun abattement quelle que soit la durée de cotisation. Pour les salariés qui continuent de travailler après 65 ans, les cotisations supplémentaires  versées à la caisse augmentent les points de retraite et donc le montant de la pension.
Tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale doivent être affiliés au régime AGIRC en plus de l’ARRCO, lorsqu’ils sont cadres ou assimilés. Les cotisations sont dues jusqu’à la tranche C du salaire. Le montant annuel de la retraite versée est égale  au produit du nombre de points acquis par la valeur de ce point au jour de la liquidation des droits (0,4073 au 1er avril 2007), Comme pour le régime ARCCO, juqu’à fin 2008, les cadres ayant un nombre suffisant de trimestres pour liquider leur retraite de base à taux plein peuvent bénéficier de la retraite AGIRC sans minoration avant 65 ans.Les cadres supérieurs doivent attendrent leur 65e anniversaire pour faire liquider sans minoration leurs droits acquis sur la trance C.
Comme dans le régime ARRCO, il faut cesser toute activité professionnelle pour obtenir la retraite AGIRC, sauf pour ceux qui bénéficient de la retraite progressive et en cas de cumul emploi-retraite progressive et en cas de cumul emploi-retraite autorisé.
Dans les régimes AGIRC et ARRCO on peut racheter des points mais seuement pour les années d’études supérieures. Cette possibilité ne concerne pas les années incomplètes.

Geneviève TAQUET
Cabinet de  Gestion des Ressources humaines
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